Mario votre artisan plombier

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N° de TVA intracommunautaire : <n° de TVA intracommunautaire>
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(si entrepreneur individuel) :
EI <Nom et prénom> – SIREN <numéro de SIREN RCS> – N° de TVA <n° de TVA intracommunautaire>
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Responsable de la publication
<nom du responsable> – <email de contact> – <téléphone> 

Hébergeur
<nom de l’hébergeur> – <adresse postale> – <téléphone> – <email de contact>
(si présence de vidéos dans le site, ajouter 🙂
Hébergeur des vidéos : <nom de l’hébergeur> – <adresse postale> – <téléphone> 

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  • Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

  • Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

  • Directive Européenne du 24 octobre 1995

  • Loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données